Permis de construire de la ville de Sées

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : La Ferronnerie
Numéro de SIRET du demandeur : 80210431500014
Libellé de la voie du demandeur : La Ferronnerie
Code postal du demandeur : 61500
Localité du demandeur : Mace
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Echasse Ouest
Code postal du terrain : 61500
Localité du terrain : SEES
Section cadastrale 1 : 0084ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9164
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 245
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-16