Permis de construire de la ville de Sées

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CDC Sources de l'Orne
Numéro de SIRET du demandeur : 20003511100018
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue Auguste Loutreuil
Code postal du demandeur : 61500
Localité du demandeur : Sees
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue Auguste Louteuil
Code postal du terrain : 61500
Localité du terrain : SEES
Section cadastrale 1 : 0341AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 943

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 340
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 335
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28