Permis de construire de la ville de Sées

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Sees
Libellé de la voie du demandeur : Place du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 61500
Localité du demandeur : Sees
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du 11 novembre 1918
Code postal du terrain : 61500
Localité du terrain : SEES
Section cadastrale 1 : 0016AS
Section cadastrale 2 : 0018AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 29578

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2292
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 176
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01