Permis de construire de la ville de Sées

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : TABURET
Numéro de SIRET du demandeur : 48243659900013
Libellé de la voie du demandeur : La Brousse
Code postal du demandeur : 61500
Localité du demandeur : Sees
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Brousse
Code postal du terrain : 61500
Localité du terrain : SEES
Section cadastrale 1 : 0020XD
Section cadastrale 2 : 0023XD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 96887

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 820
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30