Permis de construire de la ville de Sées

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LTJ
Numéro de SIRET du demandeur : 8189744950007
Libellé de la voie du demandeur : "La Noe"
Code postal du demandeur : 61550
Localité du demandeur : BOCQUENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : Rue Billy
Code postal du terrain : 61500
Localité du terrain : SEES
Section cadastrale 1 : 0307AE
Type d'événement : 3
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2016-11-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-15
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 217
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31