Permis de construire de la ville de Sées

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : La Baronnie de Boisville
Numéro de SIRET du demandeur : 81497785600016
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Bourg Joly
Code postal du demandeur : 61500
Localité du demandeur : Chailloue
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Bonde / Boisville
Code postal du terrain : 61500
Localité du terrain : SEES
Section cadastrale 1 : 0001ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2561
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 10
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-18
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 60