Permis de construire de la ville de Sées

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Institut Francais des Productions Cidricoles
Numéro de SIRET du demandeur : 77565742200041
Libellé de la voie du demandeur : La Rangee Chesnel
Code postal du demandeur : 61500
Localité du demandeur : SEES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Rangee Chesnel
Code postal du terrain : 61500
Localité du terrain : SEES
Section cadastrale 1 : 0086YR
Section cadastrale 2 : 0088YR
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 202
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 234
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 139
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 115
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 115
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-06