Permis de construire de la ville de Sées

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORNE
Numéro de SIRET du demandeur : 22610001400134
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : Bd de Stras ourg
Code postal du demandeur : 61017
Localité du demandeur : ALENCON
Boîte postale du demandeur : 528
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : Rue des Fausses Portes
Code postal du terrain : 61500
Localité du terrain : SEES
Section cadastrale 1 : 0012AP
Section cadastrale 2 : 0026AP
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1384
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 502
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-15