Permis de construire de la ville de Sées

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes des Sources de l'Orne
Numéro de SIRET du demandeur : 20003511100018
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Auguste Loutreuil
Code postal du demandeur : 61500
Localité du demandeur : SEES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue du 8 mai 1945
Code postal du terrain : 61500
Localité du terrain : SEES
Section cadastrale 1 : 0009AT
Section cadastrale 2 : 0010AT
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1656
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-16