Permis de construire de la ville de Sées

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : SONEN POINT P
Numéro de SIRET du demandeur : 31081800000021
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Touville
Code postal du demandeur : 76600
Localité du demandeur : Le Havre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : Rue des Guichets
Code postal du terrain : 61500
Localité du terrain : SEES
Section cadastrale 1 : 0057AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2825
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 147
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 49
Surface ' Bureau ' démolie : 31
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 95
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 111
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 49
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-07