Permis de construire de la ville de Sées

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CDC des sources de l'orne
Numéro de SIRET du demandeur : 20003511100018
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue Auguste Loutreuil
Code postal du demandeur : 61500
Localité du demandeur : Sees
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue Auguste Loutreuil
Code postal du terrain : 61500
Localité du terrain : SEES
Section cadastrale 1 : 0341AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 943
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 330
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 415
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-02