Permis de construire de la ville de Sées

Localisation du Permis de Construire

Région : Normandie
Département : Orne (61)
Ville : Sées
Code postal : 61500
Code INSEE de la commune : 61464

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 06146413A0484
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	28/10/2013
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SEFRAGATI
SIRET : 79189077500012
Code postal : 61390 Le Chalange
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : Impasse des charitons Sees 61500
Parcelle(s) concernée(s) : AH137
Superficie du terrain : 90m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : artisanat
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2