Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SEDZE-MAUBECQ
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 64160
Localité du demandeur : Sedze-Maubecq
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE BALEIX
Code postal du terrain : 64160
Localité du terrain : Sedze-Maubecq
Section cadastrale 1 : 03050B
Section cadastrale 2 : 05520B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13020
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 299
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 57
Surface ' Service public ' démolie : 9
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-20
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