Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ESPIEU Freres
Numéro de SIRET du demandeur : 49269744600010
Numéro de voie du demandeur : 3650
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Pale
Lieu-dit du demandeur : LA MOURIER
Code postal du demandeur : 26560
Localité du demandeur : SEDERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3650
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Pale
Lieu-dit du terrain : LA MOURIER
Code postal du terrain : 26560
Localité du terrain : SEDERON
Section cadastrale 1 : 03160D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 60186
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 743
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 162
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-12
France Cadastre