Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue Georges Seurat
Code postal du demandeur : 08200
Localité du demandeur : SEDAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Georges Seurat Le CLos
Lieu-dit du terrain : Le CLos Pastel
Localité du terrain : SEDAN
Section cadastrale 1 : 458BC
Section cadastrale 2 : 465BC
Section cadastrale 3 : 464BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 883
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-01-10
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 117
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre