Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CC PARTHENAY-GATINE
Numéro de SIRET du demandeur : 20004133300267
Libellé de la voie du demandeur : CS 80189
Code postal du demandeur : 79205
Localité du demandeur : PARTHENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21/23
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L ANJOU
Code postal du terrain : 79130
Localité du terrain : SECONDIGNY
Section cadastrale 1 : 214AB
Section cadastrale 2 : 215AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3012
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 187
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 23
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-04
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