Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : DS ENERGIE 9
Numéro de SIRET du demandeur : 82377001100018
Numéro de voie du demandeur : 350
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE VAUGIRARD
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : IMPAS
Libellé de la voie du terrain : DES VERGERS
Lieu-dit du terrain : ZA DE BELLEVUE
Code postal du terrain : 79130
Localité du terrain : SECONDIGNY
Section cadastrale 1 : 898D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1310
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-07
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