Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SECONDIGNY
Numéro de SIRET du demandeur : 21790311100011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 79130
Localité du demandeur : SECONDIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22-24
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'ANJOU
Code postal du terrain : 79130
Localité du terrain : SECONDIGNY
Section cadastrale 1 : 234AB
Section cadastrale 2 : 43AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 635
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 23
Surface ' Service public ' démolie : 46
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-19
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