Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BELLEVUE
Numéro de SIRET du demandeur : 50904975500010
Libellé de la voie du demandeur : ZA DE BELLEVUE
Code postal du demandeur : 79130
Localité du demandeur : SECONDIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'ETANG
Code postal du terrain : 79130
Localité du terrain : SECONDIGNY
Section cadastrale 1 : 1430C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 508
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre