Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BELLEVUE
Numéro de SIRET du demandeur : 50904975500010
Libellé de la voie du demandeur : ZA DE BELLEVUE
Code postal du demandeur : 79130
Localité du demandeur : SECONDIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GENDARMERIE / RU
Code postal du terrain : 79130
Localité du terrain : SECONDIGNY
Section cadastrale 1 : 21AB
Section cadastrale 2 : 22AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1371
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-07-05
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 350
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre