Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DAVAU
Numéro de SIRET du demandeur : 82793632900016
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : ZA DE BELLEVUE
Code postal du demandeur : 79130
Localité du demandeur : SECONDIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : ZA DE BELLEVUE
Code postal du terrain : 79130
Localité du terrain : SECONDIGNY
Section cadastrale 1 : 41AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1213
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 147
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 157
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-12
France Cadastre