Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BELLEVUE
Numéro de SIRET du demandeur : 50904975500010
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DE LA ROYAUTE
Code postal du demandeur : 79130
Localité du demandeur : SECONDIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : RUE DES TISSERANDS
Code postal du terrain : 79130
Localité du terrain : SECONDIGNY
Section cadastrale 1 : 146AI
Section cadastrale 2 : 246AI
Section cadastrale 3 : 291AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1649
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-12-09
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 253
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 81
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre