Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BELLEVUE
Numéro de SIRET du demandeur : 50904975500010
Libellé de la voie du demandeur : ZA DE BELLEVUE
Code postal du demandeur : 79130
Localité du demandeur : SECONDIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GENDARMERIE / RU
Code postal du terrain : 79130
Localité du terrain : SECONDIGNY
Section cadastrale 1 : 21AB
Section cadastrale 2 : 22AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1371
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 830
Surface ' Industrie ' démolie : 830
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-05
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