Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION
Dénomination personne morale demandeur : MAISON FAMILIALE RURALE
Numéro de SIRET du demandeur : 78148515600017
Lieu-dit du demandeur : FRECUL
Code postal du demandeur : 79130
Localité du demandeur : SECONDIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : FRECUL
Code postal du terrain : 79130
Localité du terrain : SECONDIGNY
Section cadastrale 1 : 800D
Section cadastrale 2 : 744D
Section cadastrale 3 : 707D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16845
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 376
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 174
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
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