Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SECONDIGNE AUTOMOBILES
Numéro de SIRET du demandeur : 83476573700012
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L OUCHE AUX DAMES
Code postal du demandeur : 79170
Localité du demandeur : SECONDIGNE SUR BELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L OUCHE AUX DAMES
Code postal du terrain : 79170
Localité du terrain : SECONDIGNE-SUR-BELLE
Section cadastrale 1 : 1316B
Section cadastrale 2 : 711B
Section cadastrale 3 : 712B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1179
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 59
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 282
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 300
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 17
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 282
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
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