Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC 3 VILLAGES
Numéro de SIRET du demandeur : 32462359400011
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE BEAUVOIR
Code postal du demandeur : 79170
Localité du demandeur : Perigne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CHAMPROMARD
Code postal du terrain : 79170
Localité du terrain : Secondigne-sur-Belle
Section cadastrale 1 : 94ZA
Section cadastrale 2 : 93ZA
Section cadastrale 3 : 92ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40070
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 160
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 160
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 160
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-12
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