Informations sur le permis de construire n°0595601750005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES JARDINS DE BOUVRY
Numéro de voie du demandeur : 150
Type de voie du demandeur : CHM
Libellé de la voie du demandeur : DU MOULIN DES FORGES
Code postal du demandeur : 13710
Localité du demandeur : FUVEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ROGER BOUVRY
Code postal du terrain : 59113
Localité du terrain : SECLIN
Section cadastrale 1 : 347AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1285
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 806
Surface ' Commerce ' démolie : 806
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31