Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL PE INVESTISSEMENT
Numéro de voie du demandeur : 120
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PAPOTE
Code postal du demandeur : 59190
Localité du demandeur : MORBECQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9001
Type de voie du terrain : ZAC
Libellé de la voie du terrain : DU ROND POINT NORD
Code postal du terrain : 59113
Localité du terrain : SECLIN
Section cadastrale 1 : 206AH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 805
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 162
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-29
France Cadastre