Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARCELFAN
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DES AULNES
Code postal du demandeur : 59113
Localité du demandeur : SECLIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 266
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : 8 MAI 1945
Code postal du terrain : 59113
Localité du terrain : SECLIN
Section cadastrale 1 : 107AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 157
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 23
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-09
France Cadastre