Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : KRAMER EQUITATION
Numéro de SIRET du demandeur : 51285201300022
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LINGOLSHEIM
Lieu-dit du demandeur : PARC D'ACTIVITE DE LUETZELFELD
Code postal du demandeur : 67118
Localité du demandeur : GEISPOLSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L'ARTISANAT
Code postal du terrain : 59113
Localité du terrain : SECLIN
Section cadastrale 1 : 218A
Type d'événement : 2
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 104
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1259
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 127
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-02-16
France Cadastre