Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES JARDINS DE BOUVRY
Numéro de voie du demandeur : 150
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES MOULINS DES FORGES
Code postal du demandeur : 13710
Localité du demandeur : FUVEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ROGER BOUVRY
Code postal du terrain : 59113
Localité du terrain : SECLIN
Section cadastrale 1 : 347AR
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 806
Surface ' Commerce ' démolie : 806
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-22
France Cadastre