Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIA HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 67
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DES POITIERS
Code postal du demandeur : 59506
Localité du demandeur : DOUAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU FOURCHON
Code postal du terrain : 59113
Localité du terrain : SECLIN
Section cadastrale 1 : 329AN
Section cadastrale 2 : 331AN
Section cadastrale 3 : 330AN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-12-20
Nombre de logements collectifs créés : 35
Nombre de logements total créés : 35
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2738
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre