Informations sur le permis de construire n°05956017S0019

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 150
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES MOULINS DES FORGES
Code postal du demandeur : 13710
Localité du demandeur : FUVEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ROGER BOUVRY
Code postal du terrain : 59113
Localité du terrain : SECLIN
Section cadastrale 1 : 347AR
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-09-22
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 823
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30