Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VEMINO
Numéro de voie du demandeur : 40
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Roger Bouvry
Code postal du demandeur : 59113
Localité du demandeur : SECLIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Roger Bouvry
Code postal du terrain : 59113
Localité du terrain : SECLIN
Section cadastrale 1 : 363AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 606
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 438
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 438
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 329
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2015-04-30
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