Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI la buvette
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE SEMARD
Code postal du demandeur : 59113
Localité du demandeur : SECLIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PIERRE SEMARD
Code postal du terrain : 59113
Localité du terrain : SECLIN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 410
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-03-09
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 74
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 103
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre