Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI GRAND CONFORT
Numéro de SIRET du demandeur : 80866017900017
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES BOIS
Code postal du demandeur : 59113
Localité du demandeur : SECLIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES BOIS
Code postal du terrain : 59113
Localité du terrain : SECLIN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1185
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2016-01-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-02-01
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 53
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 307
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre