Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNCF Reseau
Numéro de SIRET du demandeur : 41228073720375
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Burgault
Code postal du terrain : 59113
Localité du terrain : Seclin
Section cadastrale 1 : 232AM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 96
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-20
France Cadastre