Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RC IMMOBILIER
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE NANTES
Lieu-dit du demandeur : ZAC DE BEAUPUY
Code postal du demandeur : 85000
Localité du demandeur : MOUILLERON LE CAPTIF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 59113
Localité du terrain : SECLIN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 7055
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-19
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