Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC de l AUBEPINE
Numéro de SIRET du demandeur : 37960942300023
Lieu-dit du demandeur : Champs Charton
Code postal du demandeur : 25110
Localité du demandeur : Sechin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : A La vie de Baume
Code postal du terrain : 25110
Localité du terrain : Sechin
Section cadastrale 1 : 77ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27450
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4971
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-28
France Cadastre