Permis de construire de la ville de Sébrazac

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SEBRAZAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21120265000019
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 12190
Localité du demandeur : Sebrazac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : VERRIERES VILLAGE
Lieu-dit du terrain : LES LILAS
Code postal du terrain : 12190
Localité du terrain : Sebrazac
Section cadastrale 1 : 0233ZB
Section cadastrale 2 : 0217ZB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 112
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-14