Permis de construire de la ville de Sebourg

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES SAULES
Numéro de SIRET du demandeur : 35233581400013
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : rue du Moulin
Code postal du demandeur : 59990
Localité du demandeur : SEBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Cinq-Quarts
Code postal du terrain : 59990
Localité du terrain : SEBOURG
Section cadastrale 1 : 195ZA
Section cadastrale 2 : 109ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8830

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 2425
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 231
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30