Permis de construire de la ville de Sebourg

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI QD PHARM
Numéro de SIRET du demandeur : 82382560900014
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : rue Roger Dreumaux
Code postal du demandeur : 59144
Localité du demandeur : WARGNIES LE PETIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route Departementale 50
Code postal du terrain : 59990
Localité du terrain : SEBOURG
Section cadastrale 1 : 196ZA
Section cadastrale 2 : 1919C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 745
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 195
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 54
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-05-12