Permis de construire de la ville de Sebourg

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE REMONVAL
Code postal du demandeur : 59990
Localité du demandeur : SEBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE DE REMONVAL
Code postal du terrain : 59990
Localité du terrain : SEBOURG
Section cadastrale 1 : 1763C
Section cadastrale 2 : 1765C
Section cadastrale 3 : 1367C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1514

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 144
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 31
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31