Permis de construire de la ville de Sebourg

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association cambresis ostrevant
Numéro de SIRET du demandeur : 39029381900020
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : rue louis Belmas
Code postal du demandeur : 59400
Localité du demandeur : CAMBRAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CENSES D EN HAUT
Code postal du terrain : 59990
Localité du terrain : SEBOURG
Section cadastrale 1 : 1466C
Section cadastrale 2 : 1467C
Section cadastrale 3 : 1875C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6132
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1093
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 675
Surface ' Service public ' démolie : 118
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-06