Permis de construire de la ville de Sebourg

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Administration
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Sebourg
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : place de la Mairie
Code postal du demandeur : 59990
Localité du demandeur : SEBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Ecole
Code postal du terrain : 59990
Localité du terrain : SEBOURG
Section cadastrale 1 : 255C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4930
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 218
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-27