Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SEBONCOURT
Numéro de SIRET du demandeur : 21020676900015
Libellé de la voie du demandeur : 20 RUE ROBERTINE DUBOIS
Code postal du demandeur : 02110
Localité du demandeur : SEBONCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 6 RUE ROBERTINE DUBOIS
Code postal du terrain : 02110
Localité du terrain : SEBONCOURT
Section cadastrale 1 : 0046AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1672
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 99
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-25
France Cadastre