Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SEBONCOURT
Numéro de SIRET du demandeur : 21020676900015
Libellé de la voie du demandeur : 20 RUE ROBERTINE DUBOIS
Code postal du demandeur : 02110
Localité du demandeur : SEBONCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 6 RUE ROBERTINE DUBOIS
Code postal du terrain : 02110
Localité du terrain : SEBONCOURT
Section cadastrale 1 : 0046AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1672
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 99
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre