Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : Le Potager du Bon'Eure
Numéro de SIRET du demandeur : 83859274900017
Libellé de la voie du demandeur : Les Cotes de la Ferriere
Code postal du demandeur : 27190
Localité du demandeur : SEBECOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES COTES DE LA FERRIERE
Code postal du terrain : 27190
Localité du terrain : SEBECOURT
Section cadastrale 1 : 50A
Section cadastrale 2 : 51A
Section cadastrale 3 : 52A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 32475
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
France Cadastre