Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CAULET
Libellé de la voie du demandeur : QUARTIER DES TOURETTES
Code postal du demandeur : 12740
Localité du demandeur : SEBAZAC-CONCOURES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QUARTIER DES TOURETTES
Code postal du terrain : 12740
Localité du terrain : SEBAZAC-CONCOURES
Section cadastrale 1 : 3067A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 491
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 145
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 55
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-06
France Cadastre