Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 39158487700016
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : FLAUGERGUES
Code postal du demandeur : 12000
Localité du demandeur : RODEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU TINDOUL
Lieu-dit du terrain : LE CAMBON
Code postal du terrain : 12740
Localité du terrain : SEBAZAC-CONCOURES
Section cadastrale 1 : 0079A
Section cadastrale 2 : 1130A
Section cadastrale 3 : 1131A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20259
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-12-05
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 28
Nombre de logements de 5 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 35
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 46
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4379
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre